Conditions générales de location

DALLA VIA Milène
Souvenir d’un Jour – LE VERSOUD (38)
contact@souvenird1jour.com
SIREN 833 437 023

1. L'OBJET

Les conditions générales et particulières de location décrites ci-après engagent sans réserve les droits et obligations des clients dans le cadre de la location d’objets de décoration par Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour. Toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve des clients aux conditions générales et particulières de location.
L’acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions générales et particulières de location, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales et particulières de location régissent les relations contractuelles entre Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour et le client.

2. LE PRIX

Le prix de location des produits affiché sur le site internet « Souvenir d’Un Jour », propriété de Milène DALLA VIA est celui en vigueur au jour de la réservation. Il est libellé en euros et calculé hors taxes et n’est pas soumis à la TVA (article 293B du code général des impôts). Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour s’engage à délivrer une facturation des produits commandés aux prix indiqués lors de la réservation.

3. MODALITES DE RESERVATION ET PAIEMENT - FORCE MAJEURE

Modalités de réservation

La réservation des objets pour location s’effectue pour une période minimum incompréssible de 2 jours. En ce inclus la remise et la restitution des objets (cf paragraphe 4)

Paiement

Le paiement s’effectue intégralement en ligne, par Carte Bancaire (sur module de paiement Paypal), lors de la réservation.

Droit de rétractation

Ne s’agissant par d’un achat mais d’une location, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation. Si toutefois l’annulation entre dans le champs de la “force majeure”, celle-ci est envisagée ci-après.

Annulation

Par Milène DALLA VIA : Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou une restitution d’objets en mauvais état. Les informations énoncées par le client lors de la validation de la commande devront être vérifiées au préalable. Tout manquement par le client, en cas d’erreur dans les détails de la facturation après validation de la commande engagera celui-ci.
Si les produits réservés n’étaient pas disponibles (non restitués par le client précédent ou détruits postérieurement à la réservation en antérieurement à la date de réservation…), Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour procèderait à un échange avec des objets équivalents, ou au remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours.
Par le client : Aucune annulation n’est envisageable une fois la réservation enregistrée, sauf accord de Milène DALLA VIA qui se réserve le droit de d’étudier les raisons de l’annulation. Si l’annulation est accordée, 50 % du montant total de la réservation sera conservé par Milène DALLAVIA correspondant à la perte de chance de louer les objets.

Force majeure

La responsabilité de Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales et particulières de location découle de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible sens de l’article 1148 du code civil. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Milène DALLAVIA pour Souvenir d’Un Jour de son obligation de remetttre les produits loués, en cas de guerre, émeute, incendie, grèves, accidents.
Si la force majeure en revanche concerne le client : il devra en avertir Milène DALLA VIA au plus vite au 0637480194 ou par mail à contact@souvenird1jour.com.

4. MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DES OBJETS LOUES

Remise et restitution : Le client devra venir récupérer les objets au VERSOUD avec un véhicule adapté au transport des objets (attention au volume), selon RDV fixé avec Milène DALLAVIA.
Les locations s’effectuent forfaitairement pour 2 jours (correspondant au week-end par exemple : samedi et dimanche). Le retrait peut s’effectuer le vendredi ou le samedi matin. En fonction des plannings et disponibilités respectives et la disponibilité des objets loués.
Le retour se fait au plus tard le lundi matin (toujours sur rendez-vous).
Si le client ne restitue pas les objets à la date convenue, des jours supplémentaires lui seront facturés à concurrence de 5 % du montant total par journée de retard.

5. LES OBJETS LOUES

Les objets proposés sont identifiables par des photographies avec différents points de vue qui se veulent les plus fidèles possibles en termes de qualité de résolution et de luminosité en fonction des mises en scène réalisées. Le rendu des couleurs des produits à partir des photographies peut varier selon les paramètres de vos différents supports d’ordinateurs, tablettes ou mobiles. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute sur certains aspects visuels, Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour s’engage à lui transmettre des photos complémentaires. Les produits sont décrits avec un descriptif succinct ou détaillé, la quantité, le prix, et certains caractéristiques jugés importants.
Il est nécessaire de rappeler que les produits à la location sont des objets décoratifs d’occasion. Ils peuvent comporter des traces d’usage, de légères rayures sans gravité, des défauts mineurs dus à leur utilisation ou à l’âge.

Etat de restitution (casse, vol, perte)

Un chèque de caution vous sera demandé le jour de la remise du matériel en fonction de la valeur des objets loués.
Les objets doivent être restitués :
dans l’état dans lequel ils ont été remis par Milène DALLA VIA.Les objets en location, ainsi que le mobilier ou la verrerie ont été, dans la majorité des cas, chinés dans des brocantes ou récupérés… Ce sont des objets « vintage » avec des valeurs sentimentale et qui ont déjà une histoire. C’est ce qui les rend précieux et fragiles. Il faut donc en prendre soin. Si par malheur, un objet venait à être détérioré, cassé ou perdu, il vous serait demandé une réparation financière ou un remplacement à l’identique.
propres : notamment la vaisselle, les bonbonnières et autres éléments qui sont utilisés pour y stocker des denrées alimentaires. A défaut Milène DALLAVIA sera dans l’obligation d’appliquer un forfait nettoyage de 20 €. Les housses de chaises sont à rendre également propres. A défaut, le montant forfaitaire de nettoyage de 20 € sera appliqué par LOT de housses. S’’il persiste des taches, déchirures ou autres dommages, les housses seront à rembourser au prix d’achat à l’unité.

Toutes constatations de défauts, dégradations qui auraient été commises par le client ou son entourage devront être déclarés à Milène DALLA VIA. En cas de désagréments constatés, déclarés ou non-déclarés, Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour se réserve le droit de facturer le client au prix des produits correspondant à la valeur d’achat.

6. RESERVE DE PROPRIETE

Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour conserve la propriété pleine et entière des produits loués en principal et en accessoires.

7. LITIGES

Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour se dégage de toute responsabilité des dommages tant matériels qu’immatériels qui pourraient intervenir d’une mauvaise utilisation et fonctionnement des produits mis en vente ou en location.
Sa responsabilité pourrait être engagée et sera limitée au montant de la location des produits. Elle ne pourra être mis en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu être constatées, malgré toutes les précautions prises dans le descriptif de la fiche de présentation des produits.
Milène DALLA VIA pour Souvenir d’Un Jour privilégiera un recours à l’amiable avec le client afin de lui apporter des solutions. Toutes réclamations ou contestations seront examinées avec intérêt, et devront être signalées par écrit au préalable. Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales et particulières de vente ou location est soumis au droit français.